Conditions générales d'utilisation et de vente de https://lesserresdantoine.click-and-collect-by-sitseo.com/

LES SERRES D’ANTOINE, entrepreneur individuel sous le numéro 490788361000015 ayant son siège social au 115 rue Jean Baptiste Lebas 59136 WAVRIN , numéro de TVA intracommunautaire: FR58 490788361 – Tél 03.20.58.10.57 e-mail : lesserresdantoine@neuf.fr

1. le site https://lesserresdantoine.click-and-collect-by-sitseo.com/

Ce site internet est la propriété de LES SERRES D’ANTOINE.

La composition du site, tous les textes et images présentés sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et de ses droits en dépendants ; leur reproduction ou représentation, même partielle, est interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Les produits et les informations exposés sur les sites ont pour objectif d’amener le client internaute à faire son choix le mieux possible en connaissance de cause.

Le site Internet https://lesserresdantoine.click-and-collect-by-sitseo.com/ respecte les nouvelles règles RGPD.

Les conditions détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de LES SERRES D’ANTOINE pour l’ensemble des produits et services proposés sur le site https://lesserresdantoine.click-and-collect-by-sitseo.com/ , sauf accord écrit préalable différent.

Les présentes sont systématiquement proposées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le client doit savoir qu’il est réputé avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.

Lesdites conditions sont consultables en ligne à l’adresse du site internet, dans le menu du pied de page.

Le client doit savoir qu’il accepte définitivement le processus de commande et les présentes conditions contractuelles sur le site https://lesserresdantoine.click-and-collect-by-sitseo.com/ , par l’activation du lien «J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente» lors du processus de «commande ». D’un commun accord entre les parties, les données enregistrées par LES SERRES D’ANTOINE constituent la preuve de la nature, du contenu, des modalités et du montant de la commande.
LES SERRES D’ANTOINE a la possibilité́ d’adapter ou de modifier les présentes CGV, notamment afin de prendre en considération les évolutions du site internet. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de l’utilisation du site internet ou de la passation de la commande, telles que figurant sur le site internet, et portées à la connaissance du client avant la validation de sa commande.
Ces CGV régissent seules les relations entre LES SERRES D’ANTOINE et l’Utilisateur du site internet, à l’exception de tout autre document.

Les utilisateurs du site internet ont la possibilité́ de naviguer sur le Site Internet afin de prendre connaissance des services et contenus mis en ligne par LES SERRES D’ANTOINE , des produits mis en vente, et de procéder à la commande de produits dans les conditions prévues à l’article 3 des CGV.

2. la commande

Pour pouvoir passer commande sur le site internet, l’utilisateur doit être une personne physique âgée d’au moins 18 ans et disposant de sa plein capacité juridique.
Une fois sur le site internet, l’utilisateur peut :
sur la page d’accueil, sélectionner un ou des produits proposés (bouquets, compositions, plantes,) ou cliquer sur les liens présents sur la page pour accéder directement aux différentes catégories.

Chaque produit est accompagné́ d’une photographie ainsi que d’un rapide descriptif du produit et de son prix. En cliquant sur le titre du produit qu’il envisage de commander, l’utilisateur a accès à un descriptif plus détaillé́ et peut notamment modifier la taille du produit sélectionné́ – étant entendu que le prix du produit dépend de la taille sélectionnée par l’utilisateur.
L’utilisateur doit ensuite ajouter le(s) produit(s) souhaité(s) en cliquant sur « ajouter à mon panier ».

Une fois son panier finalisé, l’utilisateur doit :

· Cliquer sur «voir panier » ou sur l’icone « Mon panier » figurant dans le menu

· Vérifier le détail de son panier et le modifier s’il le souhaite ;

· Indiquer un code promo s’il en possède un

· Cliquer sur « procéder à la commande »

· Saisir ses données : nom, prénom, mail, son numéro de téléphone, son adresse

· Indiquer un éventuel message à ajouter à sa commande ;

· Indiquer son choix de retrait : retrait magasin ;

· Prendre connaissances des présentes CGV et les accepter après avoir vu un récapitulatif de sa commande

· Cliquer sur « commander »

· Procéder au paiement par CB

LES SERRES D’ANTOINE ne peut pas être tenue responsable du contenu du message personnel apposé sur le bon de commande puis joint au produit floral livré. Il en est de même concernant le contenu des messages ou photographies transmis sous la forme de QR Code. LES SERRES D’ANTOINE est autorisée à ne pas transmettre un message dont le contenu pourrait porter atteinte aux bonnes mœurs et/ou créer un trouble à l’ordre public.
Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : LES SERRES D’ANTOINE ne saurait être tenue pour responsable en cas d’erreur dans le libellé du choix de lieu de retrait ni de l’heure celles-ci obligent le client à paiement : elles ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par le client.
A chaque validation définitive de sa commande, LES SERRES D’ANTOINE adresse au client un e-mail de confirmation de la commande récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci. En imprimant et/ou en conservant cet e-mail, le client dispose d’un moyen de preuve attestant de la passation de la commande et éventuellement de son paiement.

Les produits pouvant être commandés sur le site internet comportent pour chacun, des informations relatives à leur description et à leur prix, détaillés en cliquant sur leur photographie.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible est en principe automatiquement retiré de la sélection des produits en ligne. Toutefois, il se peut que l’ajustement du stock de produits nécessite un délai de traitement. Dans ce cas la commande peut être totalement ou partiellement annulée et le remboursement du produits non livré sera effectué.
Les fleurs, plants de légumes, composition …etc étant des produits frais, LES SERRES D’ANTOINE se réserve le droit de modifier un bouquet et remplacer un des composants par un produit de qualité équivalente.

3. Prix et paiement

Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande par l’utilisateur, lesquels sont mentionnés en euros TTC aux côtés du produits et dont le montant varie selon la taille sélectionnée.
Le paiement du prix s’effectue comptant lors de la prise de la commande sur le site internet.
LES SERRES D’ANTOINE met à la disposition du client les moyens de paiement suivants :
Carte bancaire : CB, Visa.

4. Retrait en magasin

Le client va retirer sa commande dans la boutique à l’endroit indiqué lors de sa commande celle-ci sera à sa disposition pendant les 7 jours ouvrables suivants.
LES SERRES D’ANTOINE ne pourra être tenue pour responsable de toutes dégradations résultant du retrait tardif du produit par son destinataire et l’utilisateur ne pourra, en aucun cas, prétendre au remboursement de sa commande.

5. Garantie

LES SERRES D’ANTOINE s’engage à ce que les produits livrés soient conformes à la commande enregistrée.
En cas de produit manquant ou d’éventuelles dégradations, nous conseillons au client de le signaler immédiatement lors du retrait en magasin.
Toute demande formulée au titre des garanties légales prévues aux articles L.211-4 du Code de la Consommation et 1641 et suivants du Code civil doit être adressée par le client par LRAR au siège de LES SERRES D’ANTOINE, tel que mentionné ci-dessus.
LES SERRES D’ANTOINE est tenue des défauts de conformité du produit dans les conditions de l’article L. 211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le client:

· bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir ;

· peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation

· est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant les six mois suivant la délivrance de ce produit. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie par LES SERRES D'ANTOINE. Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Les textes relatifs aux garanties légales sont reproduits ci-après :

– Code de la Consommation – Article L211-4 : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

– Code de la Consommation – Article L211-5 : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

· Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle; présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage,

· Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

– Code de la Consommation – Article L211-12 : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

– Code Civil – Article 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

– Code Civil – Article 1648 alinéa 1er : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

6. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-21-8 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fournitures de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Par conséquent, Le client ne dispose pas de droit de rétractation pour les commandes de fleurs, plants et plantes etc effectuées sur le site internet et ne peut donc pas revenir sur sa commande une fois qu’elle a été enregistrée.

7. Réclamations

LES SERRES D’ANTOINE s’engage à faire aboutir, au mieux des intérêts de la clientèle, les éventuels litiges (suite à la réclamation d’un client ou d’un destinataire) pouvant survenir à l’occasion d’une commande sur son site internet.
Toutes réclamations concernant la qualité des produits devront être formulées par e-mail à l’adresse suivante : lesserresdantoine@neuf.fr ou au siège social LES SERRES D’ANTOINE dans un délai maximum de deux (2) jours ouvrés après la date du retrait en magasin, en joignant des éléments permettant de prouver le problème de qualité prétendu (photos, explications…).
En cas de problème de qualité effectivement constaté par LES SERRES D’ANTOINE, il sera proposé au client d’opter entre :

· L’échange du produit, dans ce cas, LES SERRES D’ANTOINE s’engage à livrer un bouquet ou une plante etc d’une valeur équivalente ou supérieur à la commande initiale ;

· le retour du produit, qui devra faire l’objet d’un accord formel entre LES SERRES D’ANTOINE et le client, les produits faisant l’objet d’un retour devront être ramenés au magasin LES SERRES D’ANTOINE ayant exécutée la commande, au frais exclusif du client.

8. Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes CG sont soumises au droit français.
Tout différend relatif à la validité, à l’interprétation, à l’exécution, à la non-exécution des présentes CGV qui n’aurait pu faire l’objet d’un règlement à l’amiable, sera soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.
Le client dispose de la possibilité de faire appel à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues aux articles L151-1 s. du Code de la Consommation.

Selon l’article L. 612-1 du Code de la consommation ” Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.” Cela s’applique aux litiges contractuels relatifs à l’exécution d’un contrat de vente ou de service entre un consommateur et un professionnel.

En cas de difficultés, nous vous demandons de contacter au préalable notre service clientèle. Si votre problème n’a pas été résolu, vous pouvez recourir aux services d’un médiateur pour régler le litige à l’amiable dans un délai d’un an à compter de la réception de votre demande au service clientèle.

À cette fin, vous pouvez consulter le site internet de la commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation qui comporte toutes informations utiles pour le consommateur en cas de litige de consommation transfrontalier (https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso). Il fournit notamment les coordonnées du Centre européen des consommateurs France et des indications relatives aux modalités de l’assistance dont les consommateurs peuvent bénéficier en vue du règlement extrajudiciaire de tels litiges.

Vous pouvez également contacter un organisme de règlement des litiges dont la liste figure à la page suivante: http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

9. Informatique et libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les informations vous concernant collectées lors de la passation d’une commande sur le site internet font l’objet d’un traitement informatisé par nos services, destiné à traiter vos demandes et commandes, veiller au bon fonctionnement du site internet, et vous communiquer nos opérations de marketing et publicitaires.
Les Utilisateurs disposent, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé en écrivant au siège social LES SERRES D'ANTOINE.

10. Confidentialité

LES SERRES D’ANTOINE met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles transmises par les personnes créant un compte sur le site internet et/ou y passant commande.
En cas d’utilisation frauduleuse de son compte, de perte ou de vol de son identifiant ou mot de passe, le client est invité dès le constat de cette utilisation, à contacter LES SERRES D’ANTOINE par e-mail, à l’adresse mentionnée dans le préambule des présentes.